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Origine : http::/www.cairn.info/revue-rue-descartes-2008-4-page-61.htm
Ce sont de ces petites nouvelles qui nous parviennent irrégulièrement,
mais avec insistance : un imam égyptien, Oussama Moustafa
Hassan Nasr, réfugié politique en Italie, enlevé
en pleine rue à Milan en avril 2003 par des agents de la
CIA, transféré au Caire, torturé quatre ans
durant dans les prisons égyptiennes, relâché
faute d’éléments le désignant comme un
« djihadiste » et qui, sans fin, clame son innocence
; deux Libyens qui, après avoir été détenus
à Guantanamo, ont été renvoyés dans
leur pays d’origine et sont « disparus » depuis
; cinq Français, ex-détenus à Guantanamo, auxquels
la justice française octroie, en décembre 2007, un
supplément de peine d’un an de prison ; des vidéos
de tortures infligées à des membres présumés
importants d’Al-Qaida par des agents de la CIA et détruites
en 2005 sur ordre de dirigeants de l’Agence de renseignement
; un détenu de Guantanamo, Omar Khadr, arrêté
en Afghanistan à l’âge de 15 ans en 2002 et dont
Robert Badinter réclame en vain qu’il soit enfin jugé
par une juridiction pour mineurs ; des transports par des avions
américains de « suspects de terrorisme » qui
utilisent, à diverses reprises, l’île britannique
de Diego Garcia, dans l’Océan Indien pour des escales
techniques – et ce à l’insu des autorités
de Londres ; un caméraman soudanais de la chaîne qatarie
Al-Jazira arrêté en 2001 à la frontière
du Pakistan et de l’Afghanistan par les forces de sécurités
pakistanaises, livré à l’armée américaine,
transféré à Guantanamo, libéré
sans autre forme de procès six ans plus tard...tous ces faits
épars, dont la presse se fait l’écho, nous apparaissent
comme autant de bavures, relevant d’excès de zèle
de la part d’autorités obsédées par la
« lutte antiterroriste ».
2 À y regarder de plus près, il s’agit de tout
autre chose : ces « faits divers » sont autant de manifestations
de l’efficacité, des principes et des finalités
d’un dispositif général dont nous allons tenter,
ici, de décrire l’économie et d’évaluer
la nouveauté.
3 De tels agissements des États-Unis sont appelés
extraordinary rendition, que l’on traduit généralement
en français par « transferts spéciaux ».
Je rappelle ce que cette notion recouvre : des personnes, soupçonnées
par les services de renseignements US d’avoir partie liée
avec le complot islamiste mondial, sont saisies par des agents de
l’autorité US, aux États-Unis ou dans tout autre
pays où elles peuvent l’être, et transférées
vers d’autres pays ou sites où elles vont être
détenues, interrogées, torturées hors de tout
cadre légal, soit par des agents des services spécialisés
US, soit par ceux de pays complices de ces pratiques, par exemple
en Ouzbékistan, au Pakistan, en Afghanistan, en Égypte,
en Syrie… Ces transferts reposent sur l’existence d’un
réseau aérien et d’un système de détention
parallèles qui sont mondiaux, puisque des enquêtes
ont fait apparaître, par exemple, que près de mille
vols organisés par la CIA, avec escales sur le sol européen,
ont utilisé l’espace aérien européen
à cette fin depuis le 11 septembre 2001. Des pays aussi variés
que l’Espagne, l’Allemagne, la Jordanie, l’Afghanistan,
la Roumanie, la Pologne, Chypre, l’Albanie, la République
tchèque y ont été impliqués[1].
4 Les personnes saisies (« arrêtées »
pour la plupart d’entre elles de manière illégale)
dans le cadre de ce programme doivent être considérées
du point de vue du droit international comme des disparus. Leurs
arrestations ne sont pas signalées, ces personnes sont souvent
droguées et entravées pendant les transferts, elles
ignorent où on les conduit, qui les détient et, souvent
même, où elles sont retenues. Elles n’ont droit
à aucune protection légale, leurs familles, les autorités
des pays dont elles sont ressortissantes n’ont pas accès
à elles, pas davantage que des avocats. Elles subissent des
traitements dégradants, sont interrogées hors de tout
cadre légal, souvent torturées. Certaines d’entre
elles disparaissent purement et simplement. Le dispositif dont il
est ici question est donc bien un appareil mondial de disparition
– une pratique dont la commission des droits de l’homme
de l’ONU vient de renouveler la condamnation à l’initiative,
notamment, de la France [2e. Soulignons la nouveauté d’une
telle notion : un appareil mondial de disparition ; d’habitude
les phénomènes endémiques de disparition ont
lieu à l’échelle locale : celle d’un État,
d’une région, d’une zone en proie au chaos et
à la guerre.
5 L’ironie de l’expression extraordinary rendition
en tant qu’elle recouvre un usage de l’exception pure,
qu’elle est dans son principe même unlawful, comme le
dit la presse nord-américaine, est qu’elle est d’origine
juridique. La rendition, à l’origine, c’est la
remise d’un détenu, d’un inculpé, d’un
condamné par une autorité à une autre –
ce qui doit se faire dans des formes fixées, selon des règles[3].
Par exemple, l’extradition est une forme de rendition, et
nous savons bien que l’on n’extrade pas n’importe
comment, puisque cela pose constamment des problèmes de compatibilité
entre droits nationaux.Ce qui est intéressant, donc, dans
cette notion, c’est l’alliance des deux termes : rendition
qui fait référence à des règles et des
formes – à la loi, donc – et extraordinary qui
introduit la dimension de l’état d’urgence, de
nécessité ou de l’exception au coeur même
de cette notion juridique. Une « composition » se produit
donc, dans laquelle devient indistincte, comme dit Agamben, la relation
de l’exception à la règle, de la violence à
la loi. Et en effet : pour autant que l’on a affaire ici à
un programme inscrit dans la durée, à un dispositif
rodé, fondé sur des infrastructures stables et des
routines, on est dans le domaine non pas de l’écart,
de la bavure, de l’« exception pure », mais bien
dans celui de l’exception institutionnalisée, dans
le domaine d’une politique de l’exception, ce que Agamben
nomme l’exception devenue règle et qui, en l’occurrence,
n’est qu’une autre figure de la terreur. Mais pas une
terreur massive et plus ou moins indistincte, comme celle que pratiquent
les États totalitaires, une terreur sélective et discriminante,
fondée sur le renseignement, même si elle repose sur
une pensée par catégories (l’invention de l’espèce
« islamiste »), une terreur qui se dit défensive
et s’efforce de se légitimer en se présentant
comme contre-terreur.
6 Concernant la souveraineté des États, il se constate
aisément que ces pratiques se situent par delà une
économie traditionnelle de la souveraineté : en effet,
les vols de la CIA, transportant des personnes saisies par les services
spécialisés US sur des compagnies contrôlées
par cette agence de renseignement, ne peuvent être pratiqués
depuis 2001 qu’à la condition de ce qu’on pourrait
appeler des abandons volontaires de souveraineté de la part
des pays où ces vols font des escales[4]. Ces avions ne sont
jamais inspectés, alors que, selon la Convention de Chicago
sur la circulation aérienne, les autorités des États
concernés ont parfaitement le droit de procéder à
de telles inspections. C’est d’ailleurs sur ce point
que les gouvernements en place, dans plusieurs pays de l’Union
européenne, se sont retrouvés sur la sellette par
rapport à leurs opinions.
7 La « lutte contre le terrorisme » international,
notamment le « terrorisme islamiste », en tant qu’objectif
prioritaire autour duquel les États du monde entier sont
conviés par la puissance US à se rassembler, nourrit
donc l’affaiblissement de la souveraineté traditionnelle.
Alors qu’encore récemment l’invocation de l’état
d’urgence ou de nécessité, le recours à
des dispositifs d’exception renforçaient les moyens
de l’État, cette sorte d’état d’urgence
« mondial » proclamé par les États-Unis
avec l’accord tacite des États occidentaux, du Japon
mais aussi, dans une certaine mesure, de la Russie et de la Chine,
a pour conséquence l’ouverture de nombreuses brèches
dans l’exercice de la souveraineté.
8 Ce ne sont pas des souverainetés qui sont violées
comme dans un régime de violences interétatiques traditionnel,
où un puissant agresse un faible, où un conquérant
s’empare d’un territoire voisin ; au contraire, ce sont
des souverainetés qui, sur un mode tacite ou négocié,
renoncent à exercer une de leurs prérogatives classiques
et accordent au bras armé de la surpuissance des zones mobiles
d’extraterritorialité qui lui laissent les mains libres
pour développer sa politique antiterroriste mondiale. Les
États eux-mêmes ont compris qu’ils ont cessé
d’être inconditionnellement leur fin à eux-mêmes.
Les fins de la politique s’élèvent distinctement
au-dessus de celles de la préservation ou de l’augmentation
de la puissance des États et requièrent donc des moyens
supra-étatiques, trans-étatiques qui rendent caduc
le soin sourcilleux que met l’État moderne à
défendre ses prérogatives souveraines contre toute
espèce d’empiètement.
9 Deuxièmement, lorsque la souveraineté devient un
état relatif et modulable, des déplacements se produisent
également en termes de découpage de l’espace,
de territorialisation de la puissance. La force de la superpuissance
ne se manifeste plus dans sa capacité de conquête,
mais bien dans une faculté de déplacement, de circulation
et d’investissement globale, mondiale. Entre l’espace
rigoureusement strié de la terre ferme partagée entre
les États souverains et l’espace lisse de l’océan
ou du désert, une forme intermédiaire s’invente,
celle du réseau ou bien, encore, comme on pouvait le lire
dans un rapport du Conseil de l’Europe de la « toile
d’araignée ». La politique de l’exception
durable n’est rendue possible qu’à la condition
d’être installée dans un régime post-territorial,
où les frontières n’ont pas d’incidence
sur la capacité de déplacement des corps concernés
– ceux des personnes saisies. Cette politique établit
une relation souple entre des facultés de déplacement
aérien pratiquement illimitées et l’existence
de môles terrestres déterritorialisés. À
ce titre, c’est bien une politique post-territoriale, une
politique d’après le Nomos der Erde, une politique
allégée des contraintes traditionnellement liées
à l’établissement de la vie politique sur la
terre ferme (Festland). Une pratique de l’exception permanente
qui est à la politique ce que le devenir liquide du lien
entre les hommes (Z. Bauman) est à la vie sociale. La politique
totalitaire avait déjà tenté de le faire en
inventant ces lieux-nonlieux que sont les camps ; car ce «
netherworld of despair beyond the laws of civilized nations »,
comme l’écrivait le NewYork Times dans un éditorial
au vitriol, à propos de Guantanamo[5], est fondé sur
le principe de la déconcentration et de la mobilité,
contrairement aux camps de concentration, précisément,
dans lesquels est stockée la « masse perdue »
(P. Ricoeur)[6].
10 Le bénéfice de ce dispositif est évidemment
son peu de visibilité, jusqu’à son caractère
indétectable ; les Alliés ont pu photographier sous
toutes ses coutures le camp d’Auschwitz et le réseau
ferré qui y conduit ; par contraste, le Conseil de l’Europe,
la presse et les organisations humanitaires réunis ont été
jusqu’alors dans l’incapacité d’apporter
les preuves formelles de l’existence des bases-relais de la
CIA en Europe. Le caractère pour ainsi dire évanescent
de ce dispositif est ce qui l’inscrit au cœur de l’époque
de la disparition et de l’âge de la falsification. Tout
comme les négationnistes de toutes espèces, les autorités
mises en cause ont beau jeu de rétorquer : prouvez-le[7]
! Car nul n’a été en mesure, jusqu’alors,
de « montrer » une prison clandestine de la CIA, de
présenter des images d’une pièce où sont
torturés les prisonniers sous-traités par la CIA à
la dictature ouzbek, etc. Le principe du « pas vu, pas pris
» manifeste ici, littéralement, sa pleine efficience.
11 Il s’agit d’une politique d’« en haut
», surplombant les formes traditionnelles de la puissance,
une politique émancipée de l’ordre juridique
international. Une politique qui fait valoir son propre droit, le
fonde sur son indétectabilité – par opposition
aux dispositifs statiques de l’ancienne politique. Ce qui
se manifeste ici pourrait donc être désigné
comme hypersouveraineté, pour autant qu’elle échappe
à la règle traditionnelle qui est de la coexistence
concurrentielle des souverainetés. Une nouvelle figure de
la puissance se dessine ici, qui achève, pourrait-on dire
en référence à Machiavel, le temps où
celle-ci, d’une manière ou d’une autre, s’associe
à l’image de la forteresse.
12 On a affaire également à une politique fondée
à la fois sur les techniques les plus avancées et
sur une remarquable économie de moyens : avions, points de
chute (escales), lieux de stockage des détenus saisis. Il
s’agit d’un dispositif doté d’un principe
d’efficience maximal pour un coût minimal. Sans aller
jusqu’au bourbier irakien (là où le Festland
qui donne son assise à la puissance territoriale se transforme
en sable mouvant), qu’il suffise de penser à Guantanamo
: dans sa staticité même, ce camp apparaît comme
le talon d’Achille du dispositif général (mobile)
de l’Extraordinary Rendition Program; aussi peu « visible
» que soit l’endroit où les journalistes ne sont
pas les bienvenus, il n’en est pas moins devenu le point de
focalisation de la dénonciation des mauvais traitements infligés,
des emprisonnements sans fondement juridique, de l’absence
de l’application des conventions internationales sur les prisonniers
de guerre, de la mise en œuvre d’une justice d’exception,
etc. La localisation même de ce camp suffit à en faire
un symbole – celui d’une terreur globalisée qui
prend pour prétexte la défense de l’intégrité
du « corps démocratique » mondial et de celui
de la nation états-unienne. Amnesty International en parle
comme du « goulag de notre temps ».
13 Troisième trait, enfin, de l’Extraordinary Rendition
Program: il concerne la relation qui, dans un État de droit
moderne, s’établit entre la condition de citoyenneté,
la nationalité, la souveraineté d’un État
et les garanties accordées aux personnes. Les exemples sont
ici tout à fait probants : ni les conditions de citoyenneté,
ni les agencements de souveraineté ne constituent un obstacle
quelconque, dès l’instant où a été
« ciblé » par le renseignement US un suspect
dont la saisie est décrétée : des citoyens
appartenant à l’Union européenne, un Canadien,
peuvent être « arrêtés » (le terme
est ici dépourvu de son fondement juridique) aussi bien aux
confins du Pakistan et de l’Afghanistan que dans la zone de
transit d’un aéroport new-yorkais ou dans un pays des
Balkans ; un suspect étranger peut être enlevé
sur le sol d’un pays de l’Union européenne, ou
bien, inversement, un résident ou un citoyen d’un pays
de l’Union européenne peut être enlevé
n’importe où ! Tous peuvent être détenus
sans limite, sans que jamais ils ne puissent bénéficier
d’un quelconque habeas corpus. N’importe qui peut être
frappé.
14 Contrairement à ce qu’estimait Hannah Arendt, la
condition juridico-politique d’appartenance à un État,
notamment un État puissant et respecté, ne fournit
aucune espèce de garantie aux individus, en termes de protection,
sécurité et intégrité face au nouveau
« droit » planétaire qui s’établit
dans l’horizon de ce « programme ».Tirant les
leçons des deux guerres mondiales et des phénomènes
totalitaires, avec la multiplication des réfugiés,
des apatrides, abandonnés ou rejetés par les États
dont ils étaient ressortissants, H. Arendt maintenait que
la condition juridico-politique d’appartenance à un
État constituait envers et contre tout le fondement de l’existence
moderne des personnes, et ce par opposition au droit naturel.
15 Le fait même d’être ressortissant, en temps
de paix, d’un État démocratique puissant et
respecté (la France, l’Allemagne, le Canada…)
ne fournit plus aucune espèce de garantie face aux pratiques
découlant du décret d’urgence indéfini
et généralisé adopté par la toute puissance
US, avec la connivence de la plupart des autres puissances. Non
seulement les États concernés n’agissent pas
en faveur de leurs ressortissants pris dans les mailles du «
programme », mais ils se rendent complices, plus ou moins
activement, du sort qui leur est fait. Le cynisme avec lequel est
pratiquée cette politique d’abandon des ressortissants
et de complicité active avec le « programme »
atteint parfois des sommets : c’est ainsi que le Quai d’Orsay
a évoqué, en juin 2006, une procédure d’«
assistance consulaire » à propos de l’interrogatoire
conduit à Guantanamo par des agents de la DST et de la DGSE
des six Français qui s’y trouvaient détenus
hors de tout cadre légal[8].
16 Potentiellement, donc, la condition même de citoyen, y
compris du plus puissant et respecté des États, État
de droit ou non, est susceptible de devenir indistincte de celle
du réfugié, cette vie nue évoquée par
H. Arendt et, après elle, Agamben. Il devient, dans l’instant
même de sa désignation en tant qu’appartenant
à cette nouvelle espèce dangereuse, un homo sacer,
dépourvu de toute espèce de droit ou de protection,
pur et simple gibier ou cible de l’Extraordinary Rendition
Program. Et comme on a affaire ici à des catégories
des plus plastiques (terrorisme, islamisme…), le caractère
expérimental d’un tel dispositif ne manquera pas de
sauter aux yeux.
17 C’est bien un nouveau régime de l’exception
sélective, modulable et discriminée qui se rode ici.
Du point de vue des individus, le « devenir vie nue »
devient une potentialité indéfinie. La figure de l’individu
dont le seul et unique tort est de porter un nom à consonance
arabe ou musulmane susceptible d’être confondu avec
un « terroriste » figurant sur une liste de la CIA devient
l’emblème même de cette condition d’exposition
intégrale au décret de la puissance impériale,
qui est celle de tous et de chacun.
18 Ce temps est celui que nous appelons âge de la démocratisation
du monde. L’unité de compte des « progrès
» de la globalisation démocratique, ce sont les vies
tombées dans les mailles de ce filet, qui en ressortent brisées
ou n’en ressortent pas du tout ; un nouvel âge de la
terreur accompagne comme son ombre celui de la « lutte anti-terroriste
». Ceux qui ont parcouru les sept cercles de cet enfer et
qui en reviennent sont méconnaissables : « Nous ne
pouvons pas croire que c’est la même personne. Il a
la trentaine et il paraît quatre-vingt-dix ans », témoigne
le frère de SamiAl-Hadj, le cameraman de Al-Jazira. Quant
à Oussama Moustafa Hassan Nasr, il se décrit lui-même
comme un « vieillard brisé, le corps en ruine »
qui « se gave de tranquillisants » et « se réveille
en hurlant » chaque nuit, suite aux tortures endurées
dans les prisons égyptiennes. Voici donc, étrangement,
un visage de la défense de l’intégrité
du monde démocratique et de la promotion de ses valeurs qui
évoque irrésistiblement le pire des violences totalitaires
du xxe siècle. On demeure perplexe face à une rencontre
aussi inattendue.
Notes
[ *] Une version légèrement différente de
ce texte, prononcé au colloque « Sociétés,
États… », est parue dans le numéro 68
de Cultures et conflits, « Circulations et archipels de l’exception
» (2007).
[1] Voir à ce propos le commentaire de Irene Khan, secrétaire
générale d’Amnesty International : « Stop
in the name of the law », International Herald Tribune, 12/04/2006.
[2] « Disparitions forcées : l’ONU met fin à
l’impunité des États », Le Figaro, 03/07/2006.
[3] Sur ce point, voir http://en.wikipedia.org/wiki/Rendition
[4] Voir à ce propos Le Figaro du 08/06/2006: « Nouvelles
accusations sur les transferts de prisonniers de la CIA en Europe
».
[5] « The Shame of Gitmo And Its Suicides », supplément
au Monde du 17/06/2006.
[6] Voir à ce propos : « Détentions secrètes
de la CIA : la justice allemande enquête sur le rôle
de Berlin », Le Monde, 23/02/2006.
[7] Par exemple : « Romania says finds no evidence of secret
CIA detention centers », Taiwan News, 17/06/2005, d’après
Reuters.
[8] Sur ce point : « Les avocats des six Français
dénoncent une illégalité – Des interrogatoires
restés secrets », La Montagne, 06/07/2006.
Alain Brossat « Les souverainetés à l'épreuve
de la contreterreur globalisée », Rue Descartes 4/2008
(n° 62), p. 61-67.
www.cairn.info/revue-rue-descartes-2008-4-page-61.htm
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