Les transferts secrets (effectués dans le cadre du Extraordinary Rendition Program) de personnes soupçonnées de terrorisme et enlevées par les services états-uniens, avec le soutien actif de nombre d'Etats, démocratiques ou non, dessinent le cadre d'une nouvelle terreur sélective et globale. Ils se fondent sur un dispositif souple et indétectable qui se joue des formes de souveraineté et de territorialité traditionnelles.

On a vu apparaître ces dernières années, dans le vocabulaire de la contre-terreur développée par l’administration des Etats-Unis, une nouvelle expression – extraordinary rendition, que l’on traduit généralement en français par « transferts spéciaux ». Je vais tenter de poser quelques questions actuelles à propos de la souveraineté et des frontières, en partant des dispositifs et des usages que suppose cette notion – extraordinary rendition.

Rappellons en deux mots ce qu’elle recouvre : des personnes, soupçonnées par les services de renseignements US d’avoir partie liée avec le complot islamiste mondial, sont saisies par des agents de l’autorité US, aux Etats-Unis ou dans tout autre pays où elles peuvent l’être, et transférées vers d’autres pays ou sites où elles vont être détenues, interrogées, torturées hors de tout cadre légal soit par des agents des services spécialisés US, soit par ceux de pays complices de ces pratiques, par exemple en Ouzbékistan, en Egypte en Syrie.

Ces transferts reposent sur l’existence d’un réseau aérien et d’un système de détention parallèle qui sont mondiaux, puisque des enquêtes ont fait apparaître, par exemple, que près de mille vols organisés par la CIA, avec escales sur le sol européen, ont utilisé l’espace aérien européen à cette fin depuis le 11 septembre 2001. Des pays aussi variés que l’Espagne, l’Allemagne, la Jordanie, l’Afghanistan, la Roumanie, la Pologne, Chypre, l’Albanie, la République tchèque y ont été impliqués (1).

Les personnes saisies (« arrêtées » pour la plupart d’entre elles de manière illégale) dans le cadre de ce programme (« Extraordinary rendition program », dans la langue de bois de l’administration US) doivent être considérées du point de vue du droit international comme des disparus. Leurs arrestations ne sont pas signalées, ces personnes sont souvent droguées et entravées pendant les transferts, elles ignorent où on les conduit, qui les détient et, souvent, où elles sont retenues. Elles n’ont droit à aucune protection légale, leurs familles, les autorités des pays dont elles sont ressortissantes n’ont pas accès à elles, pas davantage que des avocats. Elles subissent des traitements dégradants, sont interrogées hors de tout cadre légal, souvent torturées. Certaines d’entre elles disparaissent purement et simplement. Le dispositif dont il est ici question est donc bien un appareil mondial de disparition – une pratique dont la commission des droits de l’homme de l’ONU vient de renouveler la condamnation à l’initiative, notamment, de la France (2). Soulignons la nouveauté d’une telle notion : un appareil mondial de disparition ; d’habitude les phénomènes endémiques de disparition ont lieu à l’échelle locale : celle d’un Etat, d’une région, d’une zone en proie au chaos et à la guerre civile…

Le principe même de ce type de pratique est qu’il rend pratiquement impossible de chiffrer le nombre de ceux qui en sont victimes. Retenons simplement que la presse anglo-saxonne et les organisations humanitaires estiment qu’ils se comptent par « centaines ».

L’ironie de l’expression « extraordinary rendition » en tant qu’elle recouvre un usage de l’exception pure, s'avère dans son principe même « unlawful », comme le dit la presse nord-américaine, est qu’elle est d’origine juridique. La « rendition », à l’origine, c’est la remise d’un détenu, d’un inculpé, d’un condamné par une autorité à une autre – ce qui doit se faire dans des formes fixées, selon des règles (3). Par exemple, l’extradition est une forme de « rendition », et nous savons bien que l’on n’extrade pas n’importe comment, puisque cela pose constamment des problèmes de compatibilité entre droits nationaux.

Ce qui est intéressant, donc, dans cette notion, c’est l’alliance des deux termes : « rendition » qui fait référence à des règles et des formes – à la loi, donc – et « extraordinary » qui introduit la dimension de l’état d’urgence, de nécessité ou de l’exception au cœur même de cette notion juridique. Une « composition » se produit donc, dans laquelle devient indistincte, comme dit Agamben, la relation de l’exception à la règle, de la violence à la loi. Et en effet : pour autant que l’on a affaire ici à un programme inscrit dans la durée, à un dispositif rodé, fondé sur des infrastructures stables et des routines, on est dans le domaine non pas de l’écart, de la bavure, de l’« exception pure », mais bien dans celui de l’exception institutionnalisée, dans le domaine d’une politique de l’exception, ce que Agamben nomme l’exception devenue règle et qui, en l’occurrence, n’est qu’une autre figure de la terreur. Mais pas une terreur massive et plus ou moins indistincte, comme celle que pratiquent les Etats totalitaires, une terreur sélective et discriminante, fondée sur le renseignement, même si elle repose sur une pensée par catégories (l’invention de l’espèce « islamiste »), une terreur qui se dit défensive et s’efforce de se légitimer en se présentant comme contre-terreur.

Ce dispositif mondial intégré de contre-terreur a, pour ce qui nous concerne ici, une triple implication : concernant la souveraineté des Etats, le statut des frontières (la territorialité), et enfin celui des libertés des personnes.

Concernant le premier point, il se constate aisément que ces pratiques, avec les fortes mobilités qu’elles supposent, se situent par delà une économie traditionnelle de la souveraineté : en effet, les vols de la CIA, transportant des personnes saisies par les services spécialisés US sur des compagnies contrôlées par cette agence de renseignement, ne peuvent être pratiqués depuis 2001 (au moins : Colin Powell affirme que c’était déjà routine sous Clinton) qu’à la condition de ce qu’on pourrait appeler des abandons volontaires de souveraineté de la part des pays où ces vols font des escales (4). La règle est en effet que ces avions ne soient jamais inspectés, alors que, selon la Convention de Chicago sur la circulation aérienne, les autorités des Etats concernés ont parfaitement le droit de procéder à de telles inspections. C’est d’ailleurs sur ce point que les gouvernements en place, dans plusieurs pays de l’Union européenne, notamment l’Espagne et l’Allemagne, se sont retrouvés sur la sellette par rapport à leurs opinions publiques, à la presse, aux organisations européennes, aux organisations humanitaires.

Ce qui apparaît donc clairement ici, c’est que la « lutte contre le terrorisme » international, notamment le « terrorisme islamiste », en tant qu’objectif prioritaire autour duquel les Etats du monde entier sont conviés par la puissance US à se rassembler, nourrit l’affaiblissement de la souveraineté dans ses formes traditionnelles. Alors que, dans des configurations encore récentes, l’invocation de l’état d’urgence ou de nécessité, le recours à des dispositifs d’exception, nourrissaient, renforçaient les moyens de l’Etat, dans ses rapports à la société comme dans ses relations à l’extérieur, et donc le revitalisaient dans sa vocation à donner corps à la souveraineté (une figure qu’illustre parfaitement l’Etat gaulliste jusqu’au milieu des années 1960), cette sorte d’état d’urgence « mondial » et globalisé proclamé par les Etats-Unis avec l’accord tacite des Etats occidentaux, du Japon mais aussi, dans une certaine mesure, de la Russie et de la Chine, a pour conséquence l’ouverture de nombreuses brèches dans l’exercice de la souveraineté traditionnelle – la libre circulation des vols de la CIA, sinistre caricature du libre échangisme prôné par l’OMC, en est un des exemples les plus patents.

Remarquable est, ici, ce fait même : ce ne sont pas des souverainetés qui sont violées comme dans un régime de relations inter-étatiques traditionnel, où un puissant agresse un faible, où un conquérant s’empare d’un territoire voisin ; au contraire, ce sont des souverainetés qui, sur un mode consensuel, tacite ou négocié, renoncent à exercer une de leurs prérogatives classiques et accordent au bras armé de la surpuissance de véritables zones mobiles d’extraterritorialités qui lui laissent les mains libres pour développer sa politique antiterroriste mondiale par les moyens qui lui conviennent. Tout se passe donc comme si c’étaient les Etats eux-mêmes qui avaient compris qu’ils ont, en partie au moins, cessé d’être, globalement et inconditionnellement, leur fin à eux-mêmes en eux-mêmes. C’est sans doute cela, le temps de l’Empire dont nous parlent Negri et Hardt. De facto, l’idée qui s’impose ici est celle d’objectifs concernant les fins de la politique (la défense de l’intégrité des peuples menacés par l’ « hydre » du terrorisme, la préservation de leur « droit à la vie », la préservation des « fondements » de la civilisation occidentale ou chrétienne…) qui s’élèvent distinctement au-dessus de ceux de la préservation ou l’augmentation de la puissance des Etats et requièrent donc des moyens supra-étatiques, trans-étatiques qui rendent caduc le soin sourcilleux que met l’Etat moderne à défendre ses prérogatives souveraines contre toute espèce d’empiètement.

Lorsque la souveraineté cesse d’être une question de tout ou rien pour devenir un état relatif et modulable, comme le montrent les usages du extraordinary rendition program, des déplacements se produisent également en termes de découpage de l’espace, de territorialisation de la puissance. La force de la superpuissance ne se manifeste plus, en l’occurrence, à sa capacité d’annexer ou de contrôler des territoires nouveaux (sa capacité de conquête), mais bien dans une faculté de déplacement, de circulation et d’investissement globale, mondiale. Entre l’espace rigoureusement strié de la terre ferme partagée entre les Etats souverains et l’espace lisse de l’océan ou du désert, une forme intermédiaire s’invente, celle du réseau, de la structure réticulaire ou bien, encore, comme on pouvait le lire dans un rapport du Conseil de l’Europe, de la « toile d’araignée ».

La politique de l’exception durable mise en oeuvre par l’administration américaine n’est rendue praticable qu’à la condition d’être installée dans un régime post-territorial, où les frontières deviennent un facteur sans incidence sur la capacité de déplacement des corps concernés – ceux des personnes saisies, ceux qui les prennent en charge. Cette politique établit une relation souple entre des facultés de déplacement aérien pratiquement illimitées et l’existence de môles terrestres dé-territorialisés. A ce titre, c’est bien une politique post-territoriale, une politique d’après le « Nomos der Erde », une politique allégée des contraintes traditionnellement liées à l’établissement de la vie politique sur la terre ferme (Festland). Une pratique de l’exception permanente qui est à la politique ce que le devenir liquide du lien entre les hommes (Zygmunt Bauman) est à la vie sociale.

La topographie de cette nouvelle forme de la terreur est émancipée de la contrainte des lieux, comme avait déjà tenté de le faire la politique totalitaire en inventant ces lieux-non-lieux que sont les camps, mais dans un sens différent ; car ce « netherworld of despair beyond the laws of civilized nations », comme l’écrivait le New York Times dans un éditorial au vitriol, à propos de Guantanamo, est fondé sur le principe de la déconcentration et de la mobilité, contrairement aux camps de concentration, précisément, dans lesquels est stockée la « masse perdue » (P. Ricoeur) (5). Kidnappé en Macédoine par la CIA, un citoyen allemand d’origine libanaise se retrouve dans une prison clandestine en Afghanistan où il est interrogé et torturé pendant plusieurs semaines puis, au terme d’un nouveau voyage aux escales indistinctes est abandonné sur un chemin de montagne en Albanie – le temps que les agents du renseignement qui l’ont enlevé se persuadent qu’il y avait erreur sur la personne (6)…

Le bénéfice de ce dispositif est évidemment son peu de visibilité, jusqu’à son caractère indétectable ; les Alliés ont pu photographier sous toutes ses coutures le camp d’Auschwitz et le réseau ferré qui y conduit ; par contraste, le Conseil de l’Europe, la presse et les organisations humanitaires réunis ont été jusqu’alors dans l’incapacité d’apporter les preuves formelles de l’existence des bases-relais de la CIA en Pologne et en Roumanie, dont on est par ailleurs persuadé qu’elles ont existé et existent probablement encore, sous des formes nouvelles. La légèreté de ce dispositif, son caractère pour ainsi dire évanescent est ce qui l’inscrit au cœur de l’époque de la disparition et de l’âge du déni ou de la falsification. Tout comme les négationnistes de toutes espèces, les autorités mises en cause à propos de la mise en œuvre de ce programme, qu’il s’agisse des perpétrateurs eux-mêmes ou de leurs complices, ont beau jeu de rétorquer : prouvez-le ! (7) Et, en effet, si les témoignages directs et indirects sont nombreux, les traces des vols noirs de la CIA également considérables, bref les présomptions accablantes, il est vrai que nul n’a été en mesure, jusqu’alors de « montrer » une prison clandestine de la CIA, de présenter des images d’une pièce où sont torturés les prisonniers sous-traités par la CIA à la dictature ouzbek, ou bien des personnes saisies dans le cadre de ce programme de « transfert », ligotées et droguées dans la cabine d’un avion affrété par la CIA, et faisant escale sur un discret aéroport militaire de Prague ou de Sofia…

Il s’agit, dans tous les sens du terme, d’une politique d’« en haut » , surplombant les formes traditionnelles de la puissance, une politique totalement émancipée de l’ordre juridique international. Une politique qui fait valoir son propre droit, le fonde sur sa mobilité, son indétectabilité – par opposition aux dispositifs statiques de l’ancienne politique. Ce qui se manifeste à ce titre ici pourrait donc être désigné comme hypersouveraineté , pour autant qu’elle échappe à la règle traditionnelle qui est de la coexistence concurrentielle des souverainetés.

On a affaire également à une politique fondée à la fois sur les techniques les plus avancées (équipements électroniques, collecte du renseignement, télécommunications) et sur une remarquable économie de moyens : avions, points de chute (escales), lieux de stockage des détenus saisis. Quand on pense qu’il s’agit d’une pièce maîtresse de la conduite de la nouvelle guerre que les Etats-Unis disent livrer au terrorisme (« We are at war… », répète Bush sans relâche), alors, en effet, il s’agit d’un dispositif doté d’un principe d’efficience maximal pour un coût minimal. Que l’on compare celui-ci au coût - financier, humain, politique - de la guerre que les Etats-Unis conduisent en Irak, rivés au sol, enfoncés dans ce bourbier comme ils l'ont déjà été au Vietnam...

Troisième trait, enfin, de l’extraordinary rendition program : il concerne la relation qui, dans un Etat de droit moderne, s’établit entre la condition de citoyenneté, la nationalité, la souveraineté d’un Etat et les protections et garanties accordées aux personnes. Les exemples sont ici tout à fait probants : ni les conditions de citoyenneté, ni les agencements de souveraineté ne constituent un obstacle quelconque, susceptible de s’opposer à la mise en œuvre du programme, dès l’instant où a été « ciblé » par le renseignement US un suspect dont la saisie est décrétée : des citoyens appartenant à l’Union européenne, un Canadien peuvent être « arrêtés » (encore une fois, le terme est ici dépourvu de son fondement juridique) aussi bien aux confins du Pakistan et de l’Afghanistan que dans la zone de transit d’un aéroport new-yorkais ou dans un pays des Balkans ; un suspect peut être enlevé sur le sol d’un pays de l’Union européenne – en Italie, en l’occurrence. Et tous peuvent être détenus sans limite, subir les traitements les plus violents sans que jamais ils ne puissent bénéficier d’un quelconque habeas corpus. Les bavures sont, au reste fréquentes, notamment les confusions sur les noms qui ont pour effet que des personnes parfaitement étrangères au milieu dit islamiste qui est le cœur de cible du « programme » se trouvent exposées à cette terreur sélective.

La grande leçon qui s’impose ici est la suivante : contrairement à ce que semblait bien suggérer Hannah Arendt, la condition juridico-politique d’appartenance à un Etat, notamment un Etat puissant et respecté, ne fournit aucune espèce de garantie aux individus, en termes de protection, sécurité et intégrité face au nouveau « droit » planétaire qui s’établit dans l’horizon de ce « programme ». Tirant les leçons des deux guerres mondiales et des phénomènes totalitaires, avec la multiplication des réfugiés, des apatrides, abandonnés ou rejetés par les Etats dont ils étaient ressortissants, H. Arendt maintenait que la condition juridico-politique d’appartenance à un Etat constituait envers et contre tout le fondement de l’existence moderne des personnes, et ce par opposition avec la pure abstraction des droits de l’Homme indexés sur la tradition du droit naturel.

A l’usage du « extraordinary rendition program », cette sorte de réassurance post-totalitaire et néo-démocratique s’avère également un leurre. En effet, il apparaît que le fait même d’être ressortissant d’un Etat démocratique puissant et respecté (La France, l’Allemagne, le Canada…) ne fournit plus aucune espèce de garantie face aux pratiques découlant du décret d’urgence indéfini et généralisé adopté par la toute-puissance US, avec la connivence de la plupart des autres puissances.

Les cas connus montrent en effet que, non seulement les Etats concernés n’agissent pas en faveur de leurs ressortissants pris dans les mailles du « programme », mais se rendent complices, plus ou moins activement, du sort qui leur est fait : des policiers des pays concernés se rendent sur les sites illégaux où ils sont détenus pour les interroger, des poursuites sont engagées contre ces personnes pour participation à des activités terroristes lorsque les services spécialisés US cessent de s’intéresser à eux, etc. Le cynisme avec lequel est pratiqué cette politique d’abandon des ressortissants et de complicité active avec le « programme » atteint parfois des sommets : c’est ainsi que le Quai d’Orsay a évoqué, en juin 2006, une procédure d’ « assistance consulaire » à propos de l’interrogatoire conduit à Guantanamo par des agents de la DST et de la DGSE des six Français qui s’y trouvaient détenus hors de tout cadre légal (8).

Potentiellement, donc, la condition même de citoyen, y compris du plus puissant et respecté des Etats, Etat de droit ou non, est susceptible de devenir indistincte de celle du réfugié, cette vie nue évoquée par H. Arendt et, après elle, Agamben. Le décret d’abandon qui frappe quiconque se trouve saisi dans le faisceau de la lutte antiterroriste mondiale est inexorable et sans limite. Cet individu devient, dans l’instant même de sa désignation en tant qu’appartenant à cette nouvelle espèce dangereuse, un homo sacer, dépourvu de toute espèce de droit ou de protection, pur et simple gibier ou cible du extraordinary rendition program. Et comme on a affaire ici à des catégories des plus plastiques (terrorisme, islamisme…), le caractère expérimental d’un tel dispositif ne manquera pas de sauter aux yeux.

C’est bien un nouveau régime de l’exception sélective, modulable et discriminée qui se rode ici, à toutes fins utiles. Du point de vue des sujets individuels, le « devenir vie nue » devient une potentialité indéfinie, personne sur le pourtour de la planète ne pouvant plus prétendre désormais bénéficier de conditions d’intégrité en tant que citoyen « innocent » d’un Etat donné, et à l’intérieur des frontières de celui-ci. La figure de l’individu dont le seul et unique tort est de porter un nom à consonance arabe ou musulmane susceptible d’être confondu avec un « terroriste » figurant sur une liste de la CIA devient l’emblème même de cette condition d’exposition intégrale au décret de la puissance impériale, qui est celle de tous et de chacun.

Ce temps où les dieux sont devenus plus capricieux, imprévisibles et violents que jamais est celui que nous appelons âge de la démocratisation du monde.

Alain Brossat, 10 juillet 2007

(1) Voir à ce propos le commentaire de Irene Khan, secrétaire générale d’Amnesty International : « Stop in the name of the law », International Herald Tribune, 12/04/2006

(2) « Disparitions forcées : l’ONU met fin à l’impunité des Etats », Le Figaro du 03/07/2006.

(3) Sur ce point, voir "http:en.wikipedia.org/wiki/Rendition"

(4) Voir à ce propos Le Figaro du 08/06/2006 : « Nouvelles accusations sur les transferts de prisonniers de la CIA en Europe ».

(5) « The Shame of Gitmo And Its Suicides », supplément en anglais à Le Monde du 17/06/2006.

(6) Voir à ce propos : « Détentions secrètes de la CIA : la justice allemande enquête sur le rôle de Berlin », Le Monde du 23/02/2006.

(7) Par exemple : « Romania says finds no evidence of secret CIA detention centers », Taiwan News du 17/06/2005, d’après Reuters.

(8) Sur ce point: « Les avocats des six Français dénoncent une illégalité – Des interrogatoires restés secrets », La Montagne du 06/07/2006.

Liens externes

http://en.wikipedia.org/wiki/Rendition

L'auteur, Alain Brossat, enseigne la philosophie à l'université Paris 8 - Saint-Denis. Il a récemment collaboré à l'ouvrage collectif Le retour des camps? Sangatte, Lampedusa, Guantanamo, Autrement, 2007.

Il vient de publier CE QUI FAIT EPOQUE, Philosophie et mise en récit du présent, L’Harmattan, 2007.